Amendement n° 844 · Article 2
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Rolland