Amendement n° 841 · Article 8
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr