Amendement n° 791 · Article 6 ter
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l’environnement.
Bien que la sécurité des agents soit une priorité, cette mesure risque de générer des tensions inutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sans pour autant garantir une protection accrue.
Il est préférable de privilégier des solutions adaptées aux réalités locales et de préserver un climat de confiance entre les agents et les acteurs économiques concernés. Le port discret des armes serait ainsi réservé aux seules interventions de contrôle dans les exploitations, afin de maintenir cette relation de confiance essentielle.