Amendement n° 787 · Article 6
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réintégrer une mention essentielle relative à la formation et à la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental.
Cette précision est indispensable afin de garantir que ces agents disposent des compétences adaptées et des outils pédagogiques nécessaires, leur permettant d’exercer leurs missions de manière efficace, équilibrée et adaptée aux réalités du terrain.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray