Amendement n° 783 · Article 5 nonies
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumes d’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que des stratégies d’irrigation agricole.
Si l’objectif de transparence est légitime, cette disposition introduit une contrainte administrative supplémentaire, sans garantir pour autant une meilleure préservation de la ressource en eau. Elle risque surtout d’alourdir le quotidien des exploitations agricoles en leur imposant des obligations complexes, souvent éloignées des réalités opérationnelles du terrain.
La suppression de cet article permettrait ainsi d’éviter une surcharge bureaucratique inutile et de recentrer l’action des agriculteurs sur leur mission première : produire durablement et sécuriser leurs cultures face aux aléas climatiques.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray