Amendement n° 782 · Article 5 octies
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau – dans le cadre de leur restriction à l’agriculture biologique – à une série de contraintes cumulatives, telles que l’élaboration obligatoire de schémas directeurs de biodiversité et la limitation des volumes prélevés, sans tenir compte des spécificités locales.
De telles exigences risquent de complexifier excessivement l’activité des agriculteurs et de freiner les initiatives visant à sécuriser l’accès à l’eau, alors même que ces infrastructures sont essentielles pour renforcer la résilience des exploitations face aux épisodes de sécheresse.
La suppression de cet article permettrait de rétablir un cadre plus pragmatique, cohérent avec les réalités du terrain et les besoins de l’ensemble du monde agricole.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray