Amendement n° 781 · Article 5 septies
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article instaurant un moratoire de dix ans sur les méga-bassines, en suspendant les autorisations de construction et d’exploitation, y compris pour les projets en cours d’instruction. Une telle mesure constitue une contrainte disproportionnée pour les agriculteurs.
Lorsqu’elles sont correctement conçues et adaptées aux spécificités topographiques des territoires, les méga-bassines jouent un rôle crucial pour sécuriser les récoltes, assurer l’accès à l’eau en période de sécheresse et renforcer la résilience des exploitations agricoles face au changement climatique.
Imposer une interdiction sur une durée aussi longue, sans proposer d’alternative concrète, revient à fragiliser notre souveraineté alimentaire et à entraver les efforts d’adaptation du monde agricole.
La suppression de cet article permettrait de restaurer un équilibre plus réaliste, en cohérence avec les attentes des agriculteurs et les réalités du terrain.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray