Amendement n° 780 · Article 5 quinquies
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de cet article, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines.
Une telle restriction impose une contrainte supplémentaire aux agriculteurs, en limitant leur capacité à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus. Elle ne prend pas en compte les besoins concrets des exploitations ni les enjeux liés aux filières énergétiques, pourtant essentielles à la transition écologique. Interdire toute forme d’irrigation, même raisonnée, revient à freiner le potentiel de production agricole et à fragiliser la souveraineté alimentaire.
La suppression de cet article permettrait de rétablir un équilibre plus juste, tenant compte des réalités du terrain et des défis économiques et environnementaux auxquels font face les agriculteurs.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray