Amendement n° 778 · Article 5 ter

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution destinées à l’irrigation des « méga-bassines », restreignant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leur accès à l’eau.

Or, lorsque ces infrastructures sont conçues dans une logique de sobriété, de concertation et d’équité, elles constituent des leviers essentiels pour garantir la résilience des exploitations agricoles face aux épisodes de sécheresse. Leur exclusion du financement public reviendrait à pénaliser injustement les agriculteurs, en contradiction avec l’esprit de cette proposition de loi, qui entend alléger les contraintes pesant sur leur activité. Par ailleurs, dans certains territoires, en raison de leur topographie, ces réserves représentent parfois l’unique solution pour assurer un stockage efficace de l’eau.

C’est pourquoi la suppression de cet article permettrait de rétablir un équilibre plus juste et plus cohérent avec les besoins concrets du monde agricole.