Amendement n° 768 · Article 6
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr