Amendement n° 761 · Article 4
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Alexandre Portier