Amendement n° 760 · Article 5 bis
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’usage exclusif de l’eau stockée dans les ouvrages existants de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole pour l’irrigation de cultures relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Ray