Amendement n° 589 · Article 5 ter
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit en commission vise à interdire, dans les aires d’alimentation de captages sensibles, qui pourraient représenter jusqu’à 25 % de la SAU agricole française selon la définition retenue pour ces captages sensibles, toute utilisation de produit phytosanitaire chimique et tout engrais azoté minéral, sans proportionnalité.
Il est clairement contraire à l’esprit de la proposition de loi et va également à l’encontre de l’objectif de protection, de valorisation et de développement de l'agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation.
Cet amendement propose par conséquent de le supprimer.
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite