Amendement n° 524 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« est obligatoire pour »,
les mots :
« permet de ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'alinéa 50 qui prévoit que les agriculteurs "peuvent bénéficier d'un conseil stratégique global" s'ils le souhaitent, sans caractère obligatoire.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite