Amendement n° 516 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« qui respecte »,
les mots :
« cohérent avec ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de s'assurer de la cohérence générale du plan pluriannuel du conseil stratégique avec les objectifs du plan d’action national Ecophyto.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite