Amendement n° 392 · Article 5 octies
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Liégeon, M. Berger, M. Bony et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Réserver aux seuls agriculteurs installés en agriculture biologique l'usage de l'eau stockée grâce aux ouvrages de stockage de l'eau revient à jeter l'opprobre sur l'agriculture conventionnelle, qui est pourtant stratégique en matière de souveraineté agricole et alimentaire. Opposer agriculture conventionnelle et biologique, alors qu'elles sont complémentaires, est une erreur.
Il est donc proposé de supprimer l'alinéa selon lequel l'usage de l'eau stockée dans les ouvrages pour l'irrigation des cultures est exclusivement réservée pour l'irrigation des cultures bio.
Cosignataires (13)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Petex, Alexandre Portier