Amendement n° 383 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Liégeon, M. Berger, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier