Amendement n° 276 · Article 2
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Bony, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Berger et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray