Amendement n° 273 · Article 3
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Brigand et M. Berger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« bovins »
insérer les mots :
« , porcins et avicoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. Cette harmonisation est nécessaire pour soutenir l’élevage familial en France, en évitant une application excessive des contraintes environnementales qui pourrait freiner son développement.
Si les députés de la Droite Républicaine ont obtenu la révision des seuils pour l’élevage bovin, il reste indispensable de poursuivre cet effort pour les filières porcine et avicole, et de mettre en avant cette demande lors des débats en séance publique.
Cosignataires (13)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger