Amendement n° 155 · Article 5 septies
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les réserves d’eau sont fondamentales pour la durabilité des exploitations agricoles familiales et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, elles permettent d’atténuer les phénomènes de sécheresse et améliorer la biodiversité.
Il convient donc de supprimer cet article qui prévoit un moratoire de 10 ans pour la construction des méga-bassines.