Amendement n° 152 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« est obligatoire pour s’assurer »,
les mots :
« s’assure ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rendre le conseil stratégique facultatif.