Amendement n° 147 · Article 5
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones humides et les écosystèmes aquatiques dégradés doivent faire l’objet d’une restauration par des solutions fondées sur la nature. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l'agriculture est fortement exposée.
Le présent amendement s'inspire d'un amendement de Frédérique TUFFNELL et du groupe Modem lors de la 15ème législature.