Amendement n° 104 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« validé par le conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, après avis de son conseil scientifique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le plan de recherche évoqué doit être nécessairement crédible, comme seul l'INRAE peut en attester.