Amendement n° 102 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 14, après la référence :
« II ter. – »,
insérer les mots :
« Jusqu’au 1er juillet 2026 et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La possibilité d'autoriser les néonicotinoïdes par dérogation n'est pas limitée dans le temps. Le décret donnerait une dérogation de maximum trois ans. Mais rien n'empêche la délivrance de nouvelles dérogations pour trois ans en 2026, en 2027, en 2030 etc...
Les députés du Groupe Écologiste et Social ne veulent ni du retour des néonicotinoïdes, ni de dérogations ad vitam aeternam.