Amendement n° 93 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 53 par les mots :
« et la restauration de son bon état écologique ».
Exposé sommaire
Amendement de p.