Amendement n° 92 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 53, après le mot :
« La »,
insérer les mots :
« sobriété et la ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.