Amendement n° 46 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« durée »
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à la durée de la persistance dans l’environnement des traces des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites et ».
Exposé sommaire
Amendement de bon sens pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure.