Amendement n° 22 · Article 2
De Zahia Hamdane (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 12/05/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Signataires
- Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l'employé en fait la demande, l'employeur est tenu de financer sa participation à la formation "Premiers Secours Citoyen" dispensée par les associations agréées de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure. L'employeur peut proposer des sessions collectives de formation à destination de ses salariés. La formation est dispensée sur le temps de travail. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l'employeur.
Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est un progrès dans le sens où l'utilisation des sommes y étant déposées permettra simultanément de financer les associations agréées de sécurité civile, en difficulté financière certaine, et de répandre une culture des premiers secours qui fait cruellement défaut à notre pays.
La logique qui le sous-tend est toutefois discutable : c'est celle d'une individualisation de la formation.
Nous considérons qu'il serait bien plus efficace d'organiser collectivement cette formation aux premiers secours. Davantage de salariés seront formés aux premiers secours dès lors que la formation PSC ne devient pas une option de formation parmi d'autres, soumise à l'arbitrage individuel, mais une formation facilement accessible, organisée dans un cadre proche du collectif de travail.
Ainsi, nous proposons que, dans les entreprises moyennes et grandes, la prise en charge de la formation PSC se fasse directement par l'employeur (qui rémunérera alors les organismes habilités) plutôt que par l'intermédiaire du CPF.
Des séances collectives, destinées aux salariés d'une même entreprise, pourront alors être organisées.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier