Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Sous-amendement de
- n° 49
- Signataires
- M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr