Amendement n° 45 · Article PREMIER
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr