Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Dezarnaud, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les l’alinéa suivant :
« 13° Les données anonymisées collectées par les services de protection maternelle et infantile dans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons, transmises selon les circuits existants de remontée des données. »
Exposé sommaire
Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs.
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Nicolas Ray