Amendement n° 42 · Article 2
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette évaluation priorise les territoires ruraux, insulaires et montagneux où l’éloignement des structures de soins est identifié comme un facteur de risque, dans le cadre des missions existantes des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
L’évaluation des maternités prévue à l’article 2 est cruciale pour garantir un accès équitable aux soins, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, qui sont les plus vulnérables à l’éloignement. Cet amendement propose de prioriser leur évaluation par les ARS, dans le cadre de leurs missions actuelles, afin de mieux répondre aux besoins des populations isolées sans ajouter de charges administratives.
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Nicolas Ray