Amendement n° 41 · Article 3
De Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Nicolas Ray