Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.