Amendement n° 7 · Article 3
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray, M. Liger, M. Hetzel et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hubert Brigand, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Nicolas Ray