Amendement n° 2727 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« collégiale »
insérer les mots :
« au sein de l’équipe soignante ».
Exposé sommaire
Disposition parallèle à ce qui existe pour la sédation profonde et continue.