Amendement n° 2726 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« V bis. En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces professionnels examinent celle‑ci, sauf s’ils ne l’estiment pas nécessaire, avant de rendre leurs avis. »
Exposé sommaire
Il convient que les professionnels examinent la malade pour rendre un avis réellement éclairé.