Amendement n° 2724 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« participe, »
insérer les mots :
« pour lequel un avis écrit est recueilli ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.