Amendement n° 2723 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 33, par les mots :
« et en prenant en compte l’avis écrit et motivé de chaque membre dudit collège ».
Exposé sommaire
Il convient de rétablir l'obligation d'un avis écrit, qui était une avancée louable des travaux en commission.
La simple mention "à l'issue de" est incomplète et ne dit rien de la véritable prise en compte des avis des membres dudit collège.