Amendement n° 2721 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1722 (Rect)
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
La procédure collégiale ainsi proposée n'est pas satisfaisante.