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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2708 · Article 6

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Sous-amendement de
n° 1722 (Rect)
Signataires
M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr