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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2698 · Article 4

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 19/05/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Sous-amendement de
n° 1130
Signataires
M. Juvin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Gruet, Mme de Maistre et M. Marleix
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix