Amendement n° 2697 · Article 4
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2108
- Signataires
- M. Juvin, M. Marleix et Mme de Maistre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.