Amendement n° 2694 · Article 4
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2676
- Signataires
- M. Juvin, M. Hetzel, Mme Gruet et Mme de Maistre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« affecte »,
insérer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter "gravement" sa qualité de vie.