Amendement n° 2678 · Article 4
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2676
- Signataires
- M. Sitzenstuhl et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter un garde-fou.