AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2670 · Article 4

De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 16/05/2025

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Sous-amendement de
n° 2648
Signataires
M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Olivier Marleix