Amendement n° 2664 · Article 6
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr