Amendement n° 2660 · Article 6
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Peut également recueillir »
les mots :
« Recueille également ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »
Exposé sommaire
Recueillir un large panel d’avis de professionnels de santé qui interviennent ou sont intervenus auprès du patient ne devrait pas être une option.