Amendement n° 2645 · Article 18
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou