Amendement n° 2612 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Le délai de trois mois est trop long pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne ne soit effectuée. Il convient dès lors de le réduire à un mois afin là encore de s’assurer que le consentement de la personne qui demande à mourir est toujours valable.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Olivier Marleix